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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08977

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/08977 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL2C Minute n° : 2026/ 256 AFFAIRE : [M] [C] C/ S.C.I. LES FONTAINES D’ARCADIE, [G] [C], [Y] [Q] épouse [C], [U] [I] JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abb9cdc6046d478916c9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08977

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MULQUIN et Me DOUËB ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L6S N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c46a4025c174c37104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08977

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/08977

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCI3 ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6b17fb573af3160e701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08977

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08977 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKO5 Minute n° 24/01209 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12c79e6ebb15676cb0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08977

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/08977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI, Madame [Y], [Z] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55PS N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 décembre 2024 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 675743021a6e644c508fdde1

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