Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08996
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/08996
Décision du 09 Décembre 2025 1/4 social N° RG 24/08996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1/4 social N° RG 24/08996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYO N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 09 Décembre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08996
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/08996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me BILLEBAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2025 DEMANDERESSE Mad
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08996
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EMS MINUTE: 24/2184 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles