Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09010 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/09010

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/09010

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09010 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPNH 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Me Luc COLSON délivrées le : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4bad61014a2084dbd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09010

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/09010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/09010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKQY Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/301 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Z] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0765fbe76c70ecec771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09010

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/09010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LO5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d328f3224acf58275aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09010

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine MARIÉ Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552C N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721c8895cb70157f5cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1