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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09013

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/09013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVA N° de Minute : 25/553 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [V] [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b9dd4fa92cae3296b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09013

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552T N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033e90a9a68b98827f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09013

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/09013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [J] [T] [O] demande en ADOPTION SIMPLE de [F] [X] N° RG : 24/09013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J54 JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/157 NOTIFIE LE : 17 mars 2025 à - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258b02fc178212f7eb6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1