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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09028 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09028

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 24/09028 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIL6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “NATURESSENCE BÂTIMENT D” sis [Adresse 9] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08e31f8a20b91000d750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09028

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVW JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [A] [I] C/ [J] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b5c6c6896192a64d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1