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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09031 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09031

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 24/09031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HU4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2026 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69e4cdc6046d474bcdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09031

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérard [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555K N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c51bda0e3a8e190d33

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1