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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09037 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09037

    TJ 83050, 16 sept. 2025, RG 24/09037

    DOSSIER N° RG 24/09037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPOB MINUTE N°25/212 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florian COSTANTINO, Me Hervé TANDONNET, 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442446a4025c174c412ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09037

    TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 24/09037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Septembre 2025 2ème Chambre civile 58E N° RG 24/09037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKA7 AFFAIRE : E.U.R.L. BATIRENNES, C/ SA MAAF ASSURANCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51159da368950468c9cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09037

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555W N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26743b3d977d8ccd8d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1