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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09038 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09038

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/09038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXUU N° de MINUTE : 25/00639 Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 53

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d4c43d68eab4089daff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09038

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555Y N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25b43b3d977d8ccd74f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1