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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09046 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09046

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/09046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-pierre MATHIEU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gwendoline RICHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5564 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69654d2bcdc6046d47100df6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09046

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/09046

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVKE Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38782a9c0bd0e39e7dd0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1