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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09064

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CW7 AFFAIRE : Mme [B] [Q] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. [T] (Me Etienne ABEILLE) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -Me Etienne ABEILLE Me Virgile REYNAUD - - DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea48cdc6046d4705c9f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/09064

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/09064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 Mars 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/09064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5W DEMANDERESSE : Mme [P] [I] assistée par sa curatrice, Mme [B] [Q] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc70dbcdc6046d47419cb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09064

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/09064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/09064 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GW2 N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des 08 et 17 Juillet 2024 LG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [I] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697e18cecdc6046d4767ff34
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09064

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 24/09064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5W ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Mme [I] [C] assistée par sa curatrice, Mme [W] [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c113ea43407b9101255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09064

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/09064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/09064 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKUU Minute n° 24/01007 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12a79e6ebb15676ca99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1