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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09073 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09073

    TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/09073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/09073 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPPX Minute n° : 2025/ 466 AFFAIRE : [I] [K] Madame [J] [L] épouse [K] C/ S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES, Société [Localité 14] AUTOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eeaf75782d5f06d81997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09073

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/09073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 24/09073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7R N° Minute : AFFAIRE Syndcat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis14[Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [M] [X], [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08ba1f8a20b91000d510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1