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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09075

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 24/09075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 24/09075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKO AFFAIRE [W], [U] [E], [Q] [E] C/ [G] [M] veuve [E], [N] [E], [C], [X] [E] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbbfd6da0419628e6b5f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/09075

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/09075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me VILTART - Me LUNEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09075 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJB N° MINUTE : NULLITÉ Assignation du : 10 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbabcdc6046d478ba8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09075

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/09075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09075 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HWD AFFAIRE : Mme [J] [W] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba109dcdc6046d4709d0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09075

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/09075

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADF Minute : Association AURORE Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bd5418c246fd6a42f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1