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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09078

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNH AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea2ccdc6046d4705c7c0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09078

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09078 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EBC DEMANDERESSE S.A.S. DYVA IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cédric BEAUDEUX - #K0081 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. [G] [J] NOTAIRE CONSEIL-ASSOCIE Mme [X] [C] S.A.S. [A] AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8f7cdc6046d4705b019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09078

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/09078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADS Minute : 25/00843 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c05418c246fd6a4376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09078

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GJ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c01bda0e3a8e190c47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1