Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09084

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/09084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56G4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05177f30025a669357d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09084

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/09084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZJ N° de Minute : 25/00183 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 S.A.S. CARROSSERIE AD DES NATIONS UNIES C/ [Z] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924a22996ce54481d81c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09084

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/09084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ 2ème chambre N° RG 24/09084 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JEU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [S] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53dc1dca99f2639882c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09084

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/09084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AER Minute : 25/630 Monsieur [E] [U] Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e26b8b4c741e13c832
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09084

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/09084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/09084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIE Minute n° 24/ 493 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Simon GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2779e6ebb1567682c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09084

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EUM MINUTE: 24/2198 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d2e4e0888abb7bf491d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles