Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09095 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09095

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 9 Février 2026 DÉLIBÉRÉ DU 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/09095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXZ AFFAIRE :[R] [A]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce16dcdc6046d47f77d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09095

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 24/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 24/09095 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNRX Minute n° : 2026/95 AFFAIRE : S.D.C. LE SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice ADAM ARTIS C/ [F] [C], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8087ecdc6046d47b02d68
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09095

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 44] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/09095 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ERY N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef36cdc6046d47501115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09095

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [J] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56H4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d1a7f269e5c2ea808d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09095

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EX5 MINUTE: 24/2208 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d314e0888abb7bf4978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1