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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09105

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/09105

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/09105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU25 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. VILOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec75cdc6046d470e68c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09105

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/09105

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/09105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5M N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca94763c15057e56a77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09105

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56JT N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd7a9d5adc26061f396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09105

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09105 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKXG Minute n° 24/01226 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5b61ba1f209137bbeb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1