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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09105

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/09105

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/09105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU25 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. VILOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec75cdc6046d470e68c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09105

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/09105

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/09105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5M N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca94763c15057e56a77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09105

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56JT N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd7a9d5adc26061f396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09105

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09105 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKXG Minute n° 24/01226 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5b61ba1f209137bbeb1
  • ca other ca_lyon n° 24/09105

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09105

    N° RG 24/09105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBBW Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ M. LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d5e053b0b72d2809cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1