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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09107 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09107

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/09107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [S] [V], Me Jean-Pierre VETILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KC N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1135dd7001754d61bc5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09107

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/09107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/09107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F2U AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [D] [T] [V] () A l'audience Publique d’orientation ten

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f9a171e5a74b6b141428

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1