Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09116 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09116

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/09116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/09116 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5RL N° Minute : AFFAIRE S.D.C. LES POISSONS C/ [L] [W] [T], [M] [W] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. LES POISSONS Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e3c84f14adac9b158f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09116

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/09116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUS AFFAIRE : S.A.S.U. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (la SELARL [F] & PAOLETTI) C/ M. [G] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d9ab2ad24aef1618743
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09116

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/09116

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/09116 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJCP Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31f7dd062d9f810e215e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1