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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09127

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/09127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09127 N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIE Minute : Madame [K] [L] veuve [M] Représentant : Me Xavier VAN GEIT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da99b351f8463a00aaf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09127

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5D MINUTE: 24/2218 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb350af6f5fd344d1cc

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