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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09129

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/09129

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRYB N° RG 24/09129 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 699777f8cdc6046d47010ace
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09129

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 24/09129

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNA N° minute : 25/01274 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6174e929a9d8f9b88e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09129

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/09129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) C.C.C. délivrée le : à Me ALBERTANI (C0439) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/09129 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSH N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 juillet 2024 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c56af9fd1f8094daab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09129

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/09129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/09129 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Avril 2025 [N], [D] c/ [K], [P] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c645a9d5adc260621b5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09129

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5L MINUTE: 24/2220 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb450af6f5fd344d1dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1