Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09129
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/09129
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRYB N° RG 24/09129 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09129
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 24/09129
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNA N° minute : 25/01274 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09129
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) C.C.C. délivrée le : à Me ALBERTANI (C0439) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/09129 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSH N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 juillet 2024 ORDONNANCE DU
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ca other ca_paris n° 24/09129
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/09129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOJE Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/09129
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/207 Rôle N° RG 24/09129 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOV Société PAOLI'ES Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILI ER [Adresse 2]) C/ SA AGENCE DE LA COMTESSE GIA MAZET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09129
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/09129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/09129 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Avril 2025 [N], [D] c/ [K], [P] DÉ
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ca other ca_lyon n° 24/09129
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09129
N° RG 24/09129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDK Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09129
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5L MINUTE: 24/2220 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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