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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09133 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09133

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/09133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/09133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYK JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Syndic. de copro. L’IMMEUBLE QUEBEC dûment représenté par son syndic de copropriété l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad197763c15057e571ef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09133

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [S] Madame [X] [I] épouse [S] Préfecture de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56RL

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09133

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSR MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [K] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc5c9134b6bc8ff67f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09133

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6A MINUTE: 24/2223 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb550af6f5fd344d213

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1