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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09133

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/09133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/09133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYK JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Syndic. de copro. L’IMMEUBLE QUEBEC dûment représenté par son syndic de copropriété l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad197763c15057e571ef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09133

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [S] Madame [X] [I] épouse [S] Préfecture de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56RL

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09133

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSR MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [K] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc5c9134b6bc8ff67f3
  • ca other ca_paris n° 24/09133

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/09133

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOJN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0866129746fdd69d97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09133

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/09133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/09133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNO7 Ordonnance n° 2025/M56 Monsieur [V] [H] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0431a1ecf2caad3bc0
  • ca other ca_lyon n° 24/09133

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09133

    N° RG 24/09133 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDW Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 675144d4e053b0b72d2809c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09133

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6A MINUTE: 24/2223 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb550af6f5fd344d213

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1