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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09137

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/09137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP3 N° de MINUTE : 25/00535 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “PASTEUR 17" située [Adresse 2], représenté par Monsieur [H] [N], p

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce2a1b3de5641dc1777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09137

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/09137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09137 N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIZ Minute : S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00abd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09137

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09137

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b19324999a647aedf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09137

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09137 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYP Minute n° 24/12230 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5e21ba1f209137bc02c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09137

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/09137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE ; Monsieur [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56SA N° MINUTE : 12-2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 675c88fe871cc4f2e6364695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09137

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6E MINUTE: 24/2227 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb750af6f5fd344d23d

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