Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09142
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09142 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI6 N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09142
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/09142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/09142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYW Jugement du 09 Octobre 2025 Société [Localité 8] CONSTRUCTION C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09142
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09142
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N
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