Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09149
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/09149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09149 - N° Portalis 352J-W-B7I
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09149
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/09149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 14/10/2025 A Me CONUS (D0938) Me SAINT GENIEST (T0004) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAB N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDER
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/09149
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/09149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ARX Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [Y] de la SELARL AKLEA - 1050 Maître [W] [L] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [B] [U] de la SELARL C/M AVOCATS - 446
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09149
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09149
N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Christian DECOT - Mme [E] [Y]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09149
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/09149
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJY Minute : 25/00521 S.D.C. L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Florian CANDAN, av
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/09149
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09149
N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSP Minute n° copie certifiée conforme le 1er avril 2025 à : - Me Christian DECO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles