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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09152 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09152

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/09152

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 juin 2025 à Me BENSA Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fea8f105e58d1ae6208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09152

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09152

    N° RG 24/09150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSR Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfbb848dd6814c67646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1