Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09154
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/09154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5HI N° MINUTE : 26/00082 AFFAIRE [Y] [S] C/ [G] [O] DEMANDEUR Madame [Y] [S] 14-4 rue Hoche 92240 MALAKOFF représentée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09154
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/09154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5B JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Etablissement 1]” sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic SERGIC SAS, RCS LILLE n°428
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09154
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/09154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09154 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatri
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09154
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/09154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09154 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS “[Localité 3] GTB” AVOCAT DEMANDEUR représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09154
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/09154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09154 N° Portalis DB3S-W-B7I-2AK2 Minute : 457/25 SCI BOSCORNUT Représentant : Me Noëllia AUNON, avocat au barreau de PA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09154
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09154
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09154 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSV Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [W] [C]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09154
TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09154 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK2N Minute n° 24/01234 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09154
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/09154
N° RG 24/09154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXP3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 50C N° RG 24/09154 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXP3 Minute n°2024/ AFFAIRE : [S] [I] [R] [D] [M] [H] épouse [R] C/ SAS FRANCELOT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles