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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09155

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/09155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CADORET Me MOCHKOVITCH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3R N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a202cdc6046d479b03ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09155

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/09155

    N° RG 24/09155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSX Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - Me Grégoire FAURE - M. [K] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd115a7f269e5c2eaf31a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09155

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/09155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/09155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK2Q Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/302 [H] [G] [S] [I] épouse [G] C/ [R] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0795fbe76c70ecec7a0

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