Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09155
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/09155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CADORET Me MOCHKOVITCH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3R N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [L] [Adresse
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ca other ca_lyon n° 24/09155
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 24/09155
N° RG 24/09155 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFW Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE en référé du 05 novembre 2024 RG : 24/00466 S.A.R.L. LM C/ S.C.I. LPLH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09155
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/09155
N° RG 24/09155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSX Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - Me Grégoire FAURE - M. [K] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09155
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/09155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/09155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK2Q Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/302 [H] [G] [S] [I] épouse [G] C/ [R] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09155
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/09155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/279 bis Rôle N° RG 24/09155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQW S.A.S. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23 septembre 2024 à : - SELARL DUHAUT
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