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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09162

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/09162

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/09162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946087375782d5f06dc3b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09162

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562G N° MINUTE : 16 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c470f05fda0a95606d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09162

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/09162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09162 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juillet 2024 contradictoire Médiation : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba470ea06f3cad90b6c52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09162

    TJ Draguignan, 7 févr. 2025, RG 24/09162

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPT2 MINUTE n° : 2025/ 100 DATE : 07 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a668a29324999a647a6baf

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