Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09162
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/09162
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/09162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYQ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09162
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562G N° MINUTE : 16 JCP
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09162
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/09162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09162 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juillet 2024 contradictoire Médiation : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09162
TJ Draguignan, 7 févr. 2025, RG 24/09162
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPT2 MINUTE n° : 2025/ 100 DATE : 07 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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