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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09162

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/09162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNR2 Ordonnance n° 2025/M233 S.A.R.L. DMI PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Maxime PLANTARD de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 694314351655f7b766bf6969
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09162

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/09162

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/09162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946087375782d5f06dc3b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09162

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562G N° MINUTE : 16 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c470f05fda0a95606d
  • ca other ca_paris n° 24/09162

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/09162

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° 121 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOLP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0866129746fdd69d95
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09162

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/09162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09162 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juillet 2024 contradictoire Médiation : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba470ea06f3cad90b6c52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09162

    TJ Draguignan, 7 févr. 2025, RG 24/09162

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPT2 MINUTE n° : 2025/ 100 DATE : 07 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09162

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/09162

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1