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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09183 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09183

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/09183

    N° RG 24/09183 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/09183 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUA Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [N] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911a575259d001c79e4c
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/09183

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/09183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/09183 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3BP Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [Z] [H] de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître [C] [T] [G] de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître [E] [B] de la SELARL [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1967b2ad24aef161761d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1