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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09184 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09184

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LS Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Samuel CORNUT - 3152 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL [Localité 2] AVOCATS - 716 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c662cdc6046d472c6df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09184

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/09184

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/09184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [Q] République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda217cdc6046d475e4029
  • tj Redistribution à une autre chambre tj35238 n° 24/09184

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 24/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 24/09184 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK3Q JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 S.A. SPL EAU DE [Localité 7] C/ [U] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed46690da7cb996dc96334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09184

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chidé liliane ARBABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57BI N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e145e1aa44555aa9c81b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09184

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/09184

    N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP7 Copie exec. aux Avocats : Me Camille BLANCHARD Le Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8602fc178212f87b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09184

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09184 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OIC N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [T] [M] domicilié au Cabinet ANQUETIL-ASSOCIES M

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe418f5341ca999ad469a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1