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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09186 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09186

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/09186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE BIASI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE BIASI ■ Charges de copropriété N° RG 24/09186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCL N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdbe1cdc6046d4748bdcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09186

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09186

    DOSSIER N° : N° RG 24/09186 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5WN AFFAIRE : Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine / SARL GROUPE INTERVENTION TRAVAUX EN HAUTEUR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c3d17860dd6c223b402a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1