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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09189

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/09189

    N° RG 24/09189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/09189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL IVENDIFORM DIST Le Le Greffier Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78a2a8fb67db7b49efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09189

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CAYLA HORVILLEUR ; Monsieur [T] [H] ; S.A.S. [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57GJ N° MINUTE : 7-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a55bbf04ef7857bb3be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09189

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/09189

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHG Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfabfd75b73b3e3d8a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09189

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK35 Minute n° 24/1236 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09189

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/09189

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/09189 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPU4. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1