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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09200

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Madame [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57J2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 684332cbde8a05cb082ae426
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09200

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/09200

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09200 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO66 MINUTE n° : 2025/ 119 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752bf1062435dd16ba13

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