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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09203 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09203

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/09203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GUT N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e06d2cdc6046d475a3428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09203

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/09203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57KH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683755447afb61838af1735c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1