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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09203

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/09203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GUT N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e06d2cdc6046d475a3428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09203

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/09203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57KH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683755447afb61838af1735c
  • ca other ca_paris n° 24/09203

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09203

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b71bb25360a8dd576cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09203

    CA Lyon, 7 déc. 2024, RG 24/09203

    N° RG 24/09203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJO Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fdf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09203

    CA Aix Provence, 1 oct. 2024, RG 24/09203

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWO Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M195 Affaire : S.A.S. PRO-BOAT Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [M] [Z] Intimé Me [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fa15cca238af935cae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1