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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09213 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09213

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09213 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJ2 N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d8975782d5f0647d9c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09213

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/09213

    N° RG 24/09213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/09213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SZ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc1877f30025a66bd482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09213

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric BAUBE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57M7 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb44d33109fd079acb16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09213

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK5L Minute n° 24/1243 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002acb88ebae9546b9b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1