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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09222 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09222

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVT N° de MINUTE : 25/01614 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES SIS [Adresse 6], agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ad9c75782d5f061f2f97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09222

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [R] Mme [K] [C] ép [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NQ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e0918b277cc2eace08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09222

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 24/09222

    DOSSIER N° : N° RG 24/09222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4SM AFFAIRE : AXA FRANCE IARD AXA en qualité d’assureur de la société FUGYBAT / [W] [S], SAS VAX, [U] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74ea7f269e5c2eab3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09222

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXH6 Minute n° 25/ 64 DEMANDEUR Monsieur [Z], [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Annic

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09222

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09222 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6G Minute n° 24/01246 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0028cb88ebae9546b8f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1