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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09238 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09238

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/09238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 24/09238 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2d7d6da0419628dc48f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09238

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QA N° MINUTE : 3 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c46dd4fa92cae32a25b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09238

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/09238

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATN Minute : 25/00284 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb83a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09238

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK7H Minute n° 24/1252 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0028cb88ebae9546b972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1