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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09243

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/09243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09243 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJ5 N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef6ccdc6046d475014e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09243

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/09243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IGA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [U] [D] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d0875782d5f061c4970
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09243

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/09243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QR N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef925418c246fd6a5f3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09243

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09243

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09243 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPHJ MINUTE n° : 2025/198 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b49fa1497b96f2d2b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09243

    TJ Bobigny, 13 nov. 2024, RG 24/09243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSD MINUTE: 24/9243 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f667a16106af685da5ad

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