Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09268
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/09268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09268
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57WU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09268
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/09268
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09268 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLB2 LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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