Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09275
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/09275
DOSSIER N° : N° RG 24/09275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z62U AFFAIRE : [D] [N] / HAUT-DE-SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09275
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/09275
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09275 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIP MINUTE n° : 2025/305 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09275
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57XE N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09275
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/09275
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXS Minute : 25/00517 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 Madame [
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