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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09276 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09276

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/09276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI [O] [U] [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57XF N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033790a9a68b98827eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09276

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/09276

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K4L MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 3 décembre 2024 à Me REYNAUD Copie certifiée conforme délivrée le 3 décembre 2024 à Me WOIMANT Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d6fc9e2cce3ec81f0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1