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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09278 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09278

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 24/09278

    N° RG 24/09278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDK Minute n° Copie exec. à : Me Caroline DORNIC Me Guillaume HANRIAT Le Le greffier Me Caroline DORNIC Me Guillaume HANRIAT Me Marie-Aline LARERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b7fcdc6046d47d3e492
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09278

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/09278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09278 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DKB N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c8b3454b98788c2a08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09278

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] [L] Madame [A] [J] épouse [B] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57XR N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ce6a4025c174c3739b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09278

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09278

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09278 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPOL MINUTE n° : 2025/ 214 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccac9134b6bc8ff6879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09278

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/09278

    DOSSIER N° : N° RG 24/09278 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z625 AFFAIRE : [Y] [N], [D] [C] épouse [N] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa31ac839fdebfb157df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09278

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/09278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1070 N° RG 24/09278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5CM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a7b098d256e1fbdc90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1