Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09280
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/09280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/09280 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BT7 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, Barreau de ROANNE Copie Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09280
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/09280
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/09280 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOOW MINUTE n° : 2025/ 43 DATE : 26 Février 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09280
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/09280
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAP JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAP MINUTE N° : 24/ AFFAIRE : [M] [O], [J] [K] épouse [O], MINISTÈRE PUB
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