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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09284 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09284

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/09284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire à : -Me HOFFMANN NABOT Copie certifiée conforme à : -Me HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09284 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GND N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb512d284ccae5aa45b35
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09284

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/09284

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAX N° RG 24/09284- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAX Minute n° : 24/ AFFAIRE : [G] [F] [J] [P], MINISTÈRE PUBLIC DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [G] [F] [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3292336df169666d8ad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1